Faire appel à une nounou à domicile pour la garde régulière de son enfant est une solution privilégiée par de nombreux parents. Vous avez trouvé la perle rare sur Yoopies ? Félicitations. En tant que parent employeur, vous devez cependant prendre en charge certaines démarches administratives obligatoires.
Déclaration d’embauche, contrat de travail, rémunération, congés payés, absences, fin de contrat ou licenciement : cette page vous guide pas à pas pour démarrer cette relation de travail dans un cadre légal, sécurisé et serein, pour vous comme pour votre nounou.
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Employer une nounou à domicile : le statut de particulier employeur
Lorsque vous engagez une personne pour garder votre enfant à votre domicile, vous devenez particulier employeur. Ce statut peut sembler complexe, mais il est aujourd’hui encadré par des dispositifs conçus pour simplifier les démarches.
Déclarer votre nounou est essentiel, car cela lui garantit des droits fondamentaux :
- assurance maladie et maternité;
- retraite;
- couverture en cas d’accident du travail;
- droits au chômage;
- accès à la formation professionnelle.
C’est également une protection pour vous en tant qu’employeur. En cas de non-déclaration, vous vous exposez à des sanctions pénales pour travail dissimulé. Employer légalement une nounou permet aussi de sécuriser la relation de travail et d’éviter de nombreux litiges.
Des avantages fiscaux pour le parent employeur
Déclarer une nounou à domicile ouvre droit à des avantages fiscaux importants, comme une réduction ou un crédit d’impôt. Ces dispositifs permettent de réduire significativement le coût réel de la garde, tout en respectant la réglementation.
Dans le cadre de la garde d’enfants, vous pouvez également bénéficier d’aides spécifiques de la CAF, notamment le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG).
Quelles sont les formalités préalables à l’embauche d’une nounou ?
Avant le début de la garde, certaines démarches et vérifications sont indispensables.
Les documents à demander à votre nounou
Avant son embauche, votre nounou doit vous fournir plusieurs justificatifs :
- une photocopie de sa carte d’identité ou de son passeport (avec date de naissance et nom de jeune fille);
- une attestation d’assurance maladie et sa carte Vitale;
- un justificatif de domicile;
- ses attestations d’assurance responsabilité civile et automobile (si elle possède un permis de conduire);
- son RIB;
- un extrait de casier judiciaire;
- le cas échéant, ses attestations de formation et certificats de travail.
Ces documents permettent de sécuriser l’embauche et de vérifier la situation administrative de votre future salariée.
La déclaration d’embauche de votre nounou
Vous devez déclarer votre nounou auprès de l’URSSAF. L’embauche d’une nounou à domicile non agréée entraîne le paiement de charges sociales mensuelles en plus du salaire.
Vous devez également inscrire votre nounou à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) afin de bénéficier :
- du CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde);
- des aides au paiement des charges sociales;
- d’un numéro d’employeur.
Une fois votre dossier traité, la CAF le transmet à Pajemploi. Pour percevoir le CMG, vous devez vous inscrire sur le site Pajemploi et déclarer chaque mois le salaire versé à votre nounou, entre le 25 et le 5 du mois suivant. Cette déclaration permet l’édition automatique du bulletin de salaire.
Important : ne pas déclarer votre nounou constitue une infraction passible de sanctions pour travail dissimulé.
Déclarer un salarié à domicile : des démarches simplifiées ( surtout avec Yoopies)
Il n’est pas nécessaire d’être expert en comptabilité pour gérer un salarié à domicile. L’État met à disposition plusieurs outils pour faciliter les démarches.
Le CESU déclaratif
Le Chèque emploi service universel (CESU) est un dispositif simplifié, particulièrement adapté aux emplois aux besoins non réguliers, permettant de :
- éviter les formalités complexes (déclaration préalable à l’embauche, bulletin de salaire, immatriculation à la Sécurité sociale);
- déclarer simplement les heures travaillées via un compte en ligne;
- automatiser le calcul des cotisations sociales.
Le CESU+
Avec CESU+, la gestion est encore plus automatisée :
- versement automatique du salaire;
- calcul et prélèvement des cotisations;
- prise en compte du prélèvement à la source.
L’employeur n’a plus qu’à déclarer les heures effectuées.
Pajemploi et Pajemploi +
Pour la garde d’enfants à domicile, notamment dans le cadre d’un emploi régulier, Pajemploi, géré par l’URSSAF, assure :
- le calcul des cotisations sociales;
- leur prélèvement automatique;
- la transmission des informations à la CAF ou à la MSA;
- l’édition et l’envoi des bulletins de salaire.
Le service Pajemploi + permet en outre de déléguer entièrement le versement du salaire : vous déclarez, Pajemploi prélève le montant (après déduction du CMG) et verse directement le salaire à votre nounou.
Yoopies : un accompagnement supplémentaire pour les employeurs
En complément des dispositifs administratifs existants, la plateforme Yoopies facilite la mise en relation entre particuliers employeurs et professionnels de la garde à domicile. Elle permet de chercher et trouver rapidement un salarié à domicile selon des critères précis (disponibilités, expérience, type de garde, localisation), tout en offrant un accès centralisé aux profils et aux documents utiles à l’embauche.
Yoopies facilite les déclarations administratives à la place de l’employeur car vous pouvez directement connecter votre compte CESU ou votre compte PAJEMPLOI. Yoopies s’occupe alors de tout. En plus de la phase de recrutement et de sécurisation du choix de mode garde. Yoopies permet donc de gagner du temps et de limiter les erreurs dès le début de la relation avec votre mode de garde!
La visite médicale obligatoire
Depuis le 1er janvier 2025, l’embauche d’un salarié à domicile par un particulier employeur ouvre droit à un suivi médical obligatoire, assuré par le Service de prévention et de santé au travail national (SPSTN).
Ce suivi comprend notamment une visite d’information et de prévention, des visites périodiques, ainsi que des visites spécifiques en cas de reprise après un arrêt de travail ou à la demande du salarié.
Le particulier employeur n’a plus à organiser lui-même ces démarches ni à adhérer à un service de santé au travail.
Le dispositif est financé par une contribution santé au travail, calculée sur le salaire brut soumis à cotisations sociales, fixée à 2,7 %, dans la limite d’un plafond de 5 € par mois travaillé et par salarié.
Le contrat de travail de la nounou à domicile
Le contrat de travail doit être établi et signé au plus tard le premier jour de garde. Quel que soit le type de contrat (CDD, CDI ou contrat occasionnel), il doit être rédigé en deux exemplaires et mentionner notamment :
- le nom et la date de naissance de l’enfant;
- la date d’embauche;
- la durée de la période d’essai;
- les horaires de travail;
- les jours de repos hebdomadaires;
- le montant du salaire;
- les congés payés et conditions particulières.
Comment rémunérer votre nounou ?
Chaque mois, vous devez déclarer le salaire versé à votre nounou via Pajemploi. Le paiement du salaire intervient en fin de mois et peut être effectué :
- par virement bancaire;
- par chèque;
- par chèque CESU préfinancé.
Il est essentiel de respecter le salaire horaire minimum, fixé par la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Des simulateurs en ligne permettent de déterminer un salaire juste en fonction des missions confiées.
Gérer les congés payés et les absences
Votre nounou acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète.
Période de référence entièrement travaillée
Pour une année complète de garde :
- 30 jours ouvrables de congés payés;
- ou 24 jours ouvrés selon l’organisation du temps de travail.
Période de référence partiellement travaillée
Si votre nounou a travaillé seulement une partie de l’année, les congés sont calculés au prorata :
2,5 jours × nombre de mois travaillés.
Bon à savoir : certaines absences (maladie, congé maternité, accident du travail) sont assimilées à du temps de travail et ouvrent droit à des congés payés.
Fin de contrat ou licenciement de votre nounou
En cas de fin de contrat, plusieurs étapes doivent être respectées :
- préavis selon l’ancienneté (8 jours à 1 mois);
- dernière déclaration Pajemploi;
- versement des indemnités éventuelles (congés payés, licenciement);
- remise des documents obligatoires : certificat de travail, attestation Pôle emploi, solde de tout compte.
En cas d’adhésion à Pajemploi +, l’URSSAF peut prendre en charge l’ensemble de ces démarches.
Un enjeu majeur pour les salariés à domicile
Les travailleurs à domicile ont souvent plusieurs employeurs, parfois mal informés, ce qui peut entraîner des erreurs fréquentes (retards de paiement, mauvaise déclaration). Déclarer correctement un salarié permet de :
- sécuriser sa situation;
- garantir un paiement régulier;
- améliorer ses conditions de travail.
En conclusion
Employer une nounou à domicile est aujourd’hui une démarche simple, encadrée et bénéfique pour tous. Grâce aux dispositifs existants (Pajemploi, CESU, aides de la CAF), il n’y a plus d’excuses pour ne pas déclarer correctement son salarié.
Prêt à faire garder votre enfant en toute tranquillité ? Trouvez la nounou qui correspond à vos besoins sur Yoopies et démarrez une collaboration en toute confiance.
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