Chez Yoopies, nous vous recommandons fortement de déclarer votre nounou à domicile. Qu’il s’agisse de la garde occasionnelle ou régulière de votre enfant, la déclaration de votre baby-sitter garantit sécurité et légalité pour les deux parties. Suivez pas à pas la procédure pour déclarer comme il faut votre baby-sitter à domicile.
Pourquoi devez-vous déclarer votre baby-sitter ?
Déclarer votre baby-sitter à domicile pour faire garder votre enfant est une obligation légale. Ce type de démarche présente des atouts, non seulement pour le parent employeur, mais également pour le prestataire de services.
Les avantages pour le parent employeur
Vous êtes parent employeur d’une baby-sitter à domicile. Voici les avantages qu’offre la déclaration de votre nounou :
- Éviter les sanctions : en cas de contrôle, vous respectez la législation.
- Percevoir l’aide du crédit d’impôt liée à la garde d’enfant.
- Bénéficier d’aides comme la PAJE ou le CMG.
- Afficher transparence et confiance entre votre salarié et vous-même.
Les avantages pour la baby-sitter
Le fait d’effectuer la déclaration d’une nounou à domicile pour la garde d’enfant lui offre aussi des avantages non négligeables :
- Bénéficier d’une couverture sociale en cas de maladie ou d’accident du travail.
- Cotiser pour des droits à la retraite pour chaque heure de travail.
- Bénéficier d’un contrat de travail officiel pour plus de sécurité en cas de litige.
Vos démarches préalables à la déclaration de votre baby-sitter
Vous souhaitez recruter une assistante maternelle non agréée pour lui confier la garde de votre enfant à votre domicile ? Chaque parent employeur doit s’acquitter des démarches administratives suivantes.
Le contrat de travail
La mise en place d’un contrat de travail avec votre nounou est une étape fondamentale définissant clairement les termes de votre collaboration. Parent employeur, vous devez établir le contrat de travail. Voici les éléments clés à inclure dans le contrat :
- La durée du contrat de travail de votre nounou à domicile : précisez le type de contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).
- Les horaires de travail : définissez précisément les jours et heures de travail de votre baby-sitter auprès de votre enfant.
- La rémunération : indiquez le salaire horaire net et brut et la périodicité de paiement (hebdomadaire ou mensuelle).
- Les tâches à effectuer : listez clairement les missions allouées à votre nounou (repas, bain, aide aux devoirs, etc.).
- Les conditions spécifiques : mentionnez les éventuels frais de transport, les heures supplémentaires et la durée de la période d’essai.
La procédure de rupture : détaillez les conditions de résiliation du contrat de travail (licenciement ou démission du salarié).
Bon à savoir : le contrat de travail doit être rédigé en deux exemplaires.
L’organisation du quotidien
Garantir une bonne collaboration avec votre nounou à domicile exige une organisation rigoureuse au quotidien. Définissez distinctement vos attentes et les responsabilités de votre salarié. Voici quelques points importants à considérer :
- La planification : établissez un planning hebdomadaire ou mensuel avec les jours et les horaires de travail de votre baby-sitter.
- La mise en place d’une routine pour les repas, la sieste, les activités, etc. de votre enfant pour accompagner le mieux possible votre nounou.
- La liste des tâches : préparation des repas, rangement des jouets, toilette de votre enfant, etc.
- Les consignes particulières : tenez votre nounou informée des éventuelles allergies, des médicaments à prendre ou autres.
- La baby-sitter à domicile doit pouvoir disposer d’un espace pour ranger ses affaires et de tout ce dont elle a besoin pour s’occuper de votre enfant.
Les différentes étapes pour déclarer une baby-sitter
Pour la déclaration en bonne et due forme de votre nounou à domicile, suivez nos conseils suivants.
Utilisation du CESU déclaratif
Le saviez-vous ?
Le CESU déclaratif, ou Chèque Emploi Service Universel, constitue un dispositif simple destiné aux particuliers employeurs en France pour déclarer leur salarié à domicile. Voici ce que vous devez savoir :
- Une déclaration simplifiée : le CESU déclaratif vous permet de déclarer facilement et rapidement les salaires versés ainsi que vos cotisations sociales.
- Pour utiliser le CESU, ouvrez un compte sur le site officiel du CESU.
- Une fois le salaire de votre nounou défini, le CESU calcule directement le montant des charges sociales qui vous incombent.
- Vous pouvez utiliser des chèques CESU pour effectuer la rémunération de votre baby-sitter.
- Le Centre national du CESU se charge d’établir le bulletin de salaire de votre nounou et d’effectuer les déclarations à l’URSSAF.
- L’usage du CESU vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses engagées (dans les limites fixées par la loi).
Déclaration auprès de l’URSSAF
L’URSSAF se charge de collecter les cotisations sociales du parent employeur. Vous employez une nounou à domicile ? Effectuez une déclaration auprès de l’URSSAF :
- Inscrivez-vous en tant que parent employeur auprès de l’URSSAF.
- Effectuez la déclaration préalable à l’embauche sur le site de l’URSSAF.
- Déterminez le montant des cotisations dont vous devez vous acquitter (sur la base du salaire déclaré).
- Régularisez le paiement des cotisations (mensuel ou trimestriel).
- À la fin de chaque année, établissez une déclaration récapitulative de l’ensemble des salaires versés à votre baby-sitter ainsi que des cotisations versées.
Conservez tous les documents pendant au moins trois ans en cas de contrôle (bulletins de salaire, contrat de travail, déclarations, etc.).
Bien comprendre les charges et les cotisations sociales
Pouvoir réduire vos charges suite à l’emploi d’une nounou et comprendre ce que sont les cotisations sociales reste primordial.
Les cotisations sociales
Si vous employez un salarié à domicile pour faire garder votre enfant, vous devez vous acquitter des cotisations sociales. Celles-ci incluent :
- La couverture maladie de votre nounou : elle donne accès aux soins médicaux et au remboursement des frais de santé.
- Les accidents du travail : les cotisations assurent des indemnités à votre baby-sitter.
- Les droits à la retraite pour votre nounou.
- Le financement des prestations familiales (allocations familiales).
- Le chômage : en cas de perte d’emploi, votre nounou touche des indemnités.
Réduire vos charges
L’embauche d’une nounou à domicile pour la garde de votre enfant implique des coûts. Divers dispositifs existent pour alléger cette charge :
- Le crédit d’impôt : profitez d’un crédit d’impôt équivalent à 50 % des sommes dépensées pour l’emploi d’une baby-sitter à votre domicile.
- Les aides de la CAF : la CAF via la PAJE vous propose des aides financières relatives à la garde d’enfant à domicile (Complément de libre Choix du Mode de Garde ou CMG).