Vous envisagez de recruter une nounou pour des heures de garde régulières à votre domicile ? Vous avez raison ! Profitez ainsi pleinement de votre temps libre tout en bénéficiant du crédit d’impôt, une aide financière pour l’emploi d’une baby-sitter. En tant qu’employeur particulier, il est primordial de comprendre comment fonctionne le crédit d’impôt, quelles sont les conditions à respecter pour en bénéficier et comment effectuer son calcul. Yoopies vous explique tout ce que vous devez savoir sur le crédit d’impôt.
Aides financières pour l’emploi d’une garde d’enfant à domicile : le crédit d’impôt, c’est quoi ?
Bonne nouvelle pour vous en tant que particulier employeur ! En effet, l’État a mis en place le crédit d’impôt, un dispositif fiscal qui vous permet de déduire certaines dépenses relatives à l’emploi d’une nounou chez vous.
Dans le cadre de l’embauche d’un salarié à domicile, le montant du crédit d’impôt qui vous est alloué est déduit de celui de votre impôt sur le revenu. Encore mieux : s’il dépasse celui de l’impôt que vous devez, vous obtenez immédiatement un remboursement de la différence ! Le crédit d’impôt représente donc un avantage certain pour chaque foyer fiscal, que vous soyez imposable, très peu, voire pas du tout.
La mise en œuvre d’une aide financière comme le crédit d’impôt permet par ailleurs d’encourager l’emploi d’une baby-sitter à domicile déclarée légalement. C’est une mesure efficace favorisant la création d’emplois dans le secteur des services à la personne.
Quel est le montant du crédit d’impôt pour l’emploi d’une garde d’enfant ?
Le montant de votre crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses que vous engagez pour l’emploi de votre nounou à domicile. Ces dépenses sont retenues dans une limite de 12 000 euros par an, avec une majoration éventuelle de 1 500 euros dans certains cas ne pouvant dépasser 15 000 euros :
- Par enfant à charge à votre domicile.
- Par membre âgé de plus de 65 ans de votre foyer.
À savoir : la première année pour une garde à domicile vous donne droit à une majoration allant jusqu’à 18 000 euros.
Aides pour l’emploi d’une personne à domicile : les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt
Vous avez enfin trouvé la baby-sitter idéale ? Afin de bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi de votre aide à domicile, vous devez respecter certaines conditions. Voici les éléments clés à prendre en compte :
- La domiciliation en France : pour bénéficier du crédit d’impôt, vous devez résider en France.
- L’emploi à votre domicile principal ou secondaire : l’emploi d’une nounou à votre domicile doit être destiné à assurer la garde votre ou vos enfants, dans votre résidence principale ou secondaire, que vous soyez ou non propriétaire.
- La déclaration de votre garde d’enfant à domicile : vous devez impérativement effectuer la déclaration de votre nounou auprès des organismes compétents tels que l’URSSAF.
- Une rémunération conforme : la rémunération que vous proposez à votre salarié à domicile doit respecter le salaire minimum légal.
- La durée de travail selon la réglementation (horaires de travail précis).
La souscription à une assurance responsabilité civile : elle couvre d’éventuels accidents ou dommages qui pourraient survenir pendant les horaires de travail de votre employé à domicile.
Vous respectez toutes ces conditions ? Vous pouvez ainsi bénéficier du crédit d’impôt et réaliser de réelles économies lors de l’embauche de votre nounou.
Comment remplir votre déclaration de revenus pour bénéficier du crédit d’impôt ?
Deux cas se présentent. Vous effectuez votre déclaration d’impôt sur papier ou par voie électronique :
- Déclaration d’impôt papier : remplissez le formulaire 2042 RICI.
- Déclaration d’impôt en ligne : déclarez vos dépenses à l’étape 3, encart “Services à la personne : emploi à domicile”.
Important : le montant à déclarer correspond au montant total de vos dépenses et non celui estimé de votre crédit d’impôt (qui est calculé directement par l’administration fiscale).
Quels documents fournir pour bénéficier de l’aide à l’emploi d’une baby-sitter chez soi ?
N’envoyez aucun document lors de votre déclaration d’impôt. Par contre, en cas de contrôle, l’administration fiscale peut être amenée à vous demander une liste de justificatifs. Si vous êtes particulier employeur, vous devez vous procurer une attestation auprès de l’URSSAF, de la MSA, du CESU ou de PAJEMPLOI. Vous devez être également en mesure de présenter le contrat de travail ou les bulletins de salaire de votre prestataire de services en charge de la garde de votre enfant.
Comment récupérer votre crédit d’impôt ?
Depuis janvier 2022, si vous avez recours à des prestataires de services à domicile, l’URSSAF et la DGFP vous permettent de bénéficier d’une avance sans délai du montant de votre crédit d’impôt.
Depuis 2019, le crédit d’impôt est versé en deux fois : un acompte en janvier, le solde en juillet. Aujourd’hui, grâce à l’avance immédiate de crédit d’impôt, vous ne déboursez que la moitié des dépenses à payer (salaires + charges sociales).
Il est désormais simple et accessible de s’offrir les services d’une nounou à domicile pour faire garder ses enfants. En choisissant directement parmi les profils disponibles sur la plateforme de mise en relation Yoopies, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt. Yoopies vous permet d’entrer en contact avec de nombreuses nounous résidant près de chez vous. Prêt à vous occuper de vous et à profiter du temps libre ?