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Règles Générales de Diffusion de Yoopies

Les termes commençant par une majuscule sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation disponibles ici:

CRITERES DE CLASSEMENT DES ANNONCES

L’insertion et le classement des annonces des Membres dans les résultats de recherche sur la Plateforme dépendent de différents facteurs. Lorsqu’une recherche est effectuée par un Demandeur et que le résultat des recherches est classé par le critère de pertinence, certaines annonces peuvent être affichées en premier en tête de résultats, notamment pour les profils suivants :

- Les profils d’Intervenants auto-entrepreneurs disposant d’une Déclaration Services à la Personne

- Les profils d’Intervenants ayant un bon avis déposé par un Demandeur

- Les profils d’Intervenants les plus complets (profil avec une photo, une annonce complète, personne majeure etc.)

- Les profils d’Intervenants qui ont été vérifiés par les équipes de Yoopies. Le service de Vérification est un service payant comme vu à l’article 4.1 des Conditions Générales d'Utilisation.

- Les profils d’Intervenant ayant souscrit à un abonnement premium payant comme vu à l’article 4.1 des Conditions Générales d’Utilisation, étant précisé que seuls les profils vérifiés peuvent être premium

En sus, le Demandeur a la possibilité de classer l’affichage des annonces en fonction de :

- La pertinence (par défaut) : les annonces des Intervenants sont classées en premier en fonction des critères du Demandeur

- Distance : les annonces des Intervenants dont ces derniers sont le plus proche géographiquement de l’Utilisateur ayant effectué la recherche

- Note de l’Intervenant : les annonces des Intervenants ayant une bonne note (les notes allant de une à cinq étoiles) sont affichées en premier

- Date de publication : les annonces des Intervenants les plus récentes sont affichées en premier

Lors d’une consultation d’annonces d’un Demandeur par un Intervenant, les annonces des Demandeurs peuvent être affichées en tête des résultats, notamment pour:

- Les annonces de garde d’urgence

- Les annonces qui répondent aux critères de l’intervenant (disponibilité, langues parlées...)

- La dernière mise à jour de l'annonce du Demandeur, étant précisé que les profils premiums (mentionnés à l’article 4.2 des Conditions Générales d’Utilisation disponibles en cliquant ici) sont mis à jour 4 fois tous les trois jours automatiquement

- La distance

- Les annonces des Demandeurs ayant souscrit à un abonnement premium (mentionné à l’article 4.2 des Conditions Générales d’Utilisation disponibles en cliquant ici)

Les Utilisateurs reconnaissent qu’en cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation (disponibles en cliquant ici) ou des présentes Règles Générales de Diffusion, la Plateforme se reconnait le droit de les exclure de la Plateforme et d'initier toute action en justice si elle estime être victime d'un préjudice quelconque à raison de tels agissements, et en particulier en cas d'utilisation à des fins commerciales ou de prospection de sa banque de données (prospection et/ou collecte d'informations sur les utilisateurs de Yoopies.fr, utilisation des coordonnées des Intervenants, publicité abusive, etc.).

INFORMATIONS SUR LA MISE EN RELATION

Yoopies n’est ni mandataire, ni prestataire de service à domicile mais seulement plateforme de mise en relation et d’accompagnement aux démarches administratives. Yoopies met à la disposition des Intervenants et des Demandeurs des outils et moyens techniques leur permettant d'entrer en relation via la Plateforme aux fins de conclure un contrat de travail ou de prestation de service.

Sont autorisés à s’inscrire sur la Plateforme les personnes physiques et les professionnels Auto-entrepreneur disposant d’un Siret et d’une Déclaration Services à la personne. Il est interdit à toute personne morale, et à toute personne physique agissant pour le compte d'une personne morale, de s'inscrire sur la Plateforme en tant que Demandeur ou Intervenant sans autorisation écrite préalable de Yoopies, d'entrer en contact avec des Intervenants ou des Demandeurs de récupérer partiellement ou en totalité la base de données de la Plateforme, ou d'utiliser la Plateforme.

INTERDICTIONS

Toute personne qui ne présente faussement comme un Autoentrepreneur Services à la personne ou toute personne qui se présente comme particulier alors qu’il agit à titre professionnel peut être sanctionnée en application de l’article L132-2 du code de la consommation (relative aux pratiques commerciales trompeuses).

ABONNEMENTS, VERIFICATION DU PROFIL ET FRAIS DE MISE EN RELATION

Abonnement et frais pour le Demandeur

Tout Demandeur Membre peut souscrire à un Abonnement Premium proposé en formule mensuelle, trimestrielle ou annuelle, qui permet de bénéficier des avantages listés à l’article 4.2 des Conditions Générales d’Utilisation.

Le prix toutes taxes comprises (TTC) des Abonnements Premium figure sur le site Internet Yoopies dans la rubrique réservée à cet effet. Le prix de ces abonnements est dégressif selon la période d’abonnement souhaitée :

- Pour un mois : 24,90€ TTC, soit 20,75€ HT

- Pour trois mois : 44,70€ TTC, soit 37,25€ HT

- Pour un an : 154,80€ TTC soit 129,00 € HT

L'Abonnement Premium est reconduit tacitement pour la même durée que celle choisie initialement.

Il est possible de mettre fin au renouvellement automatique de l'Abonnement Premium à tout moment, dans la partie « Mon Compte », rubrique « Premium », volet « Options », en cliquant sur « Comment interrompre ma reconduction automatique? », puis en cliquant sur « Interrompre la reconduction automatique »

Il est précisé que les Demandeurs peuvent contacter de façon illimitée et gratuitement les Intervenants ayant le statut d’assistant maternelle.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter nos Conditions Générales d’Utilisation en cliquant ici.

Vérification, abonnement et frais pour l’Intervenant

Dans le but de garantir aux Demandeurs la véracité des informations transmises par les Intervenants qui seront amenés à réaliser des Missions de Service à la Personne, Yoopies propose un système de Vérification des profils. Cette Vérification consiste à vérifier l'identité, les coordonnées et les éventuels diplômes des Intervenants qui en font la demande.

Les Intervenants qui souhaitent être vérifiés paieront une somme de quatre (4) euros TTC, soit 3,33 HT, destinée à couvrir les frais liés à la Vérification. La Vérification est gratuite et automatique pour les Intervenants autoentrepreneur et les Intervenants ayant le statut d’assistants maternelles agréés. Dans ce dernier cas, Yoopies procède, en sus des informations mentionnées ci-dessus, à la vérification de l’agrément de l’assistant maternelle.

Une semaine d'Abonnement Premium est offerte pour les Intervenants disposant d'une Vérification. La Vérification ouvre la possibilité à l'Intervenant de souscrire à un Abonnement Premium proposé en formule mensuelle (7euros par mois), qui permet de bénéficier des avantages suivants listés dans les Conditions Générales d’Utilisation disponibles en cliquant ici (article 4.1)

L'Abonnement Premium est reconduit tacitement tous les mois.

Par ailleurs, l'Abonnement Premium mensuel est reconduit automatiquement à l'issue de la semaine Premium offerte lors de la Vérification.

Il est possible de mettre fin au renouvellement automatique de l'Abonnement Premium à tout moment, en cliquant sur le bouton « Interrompre la reconduction automatique », dans la partie « Mon Compte », rubrique « Premium », volet « Option ».

Les Intervenants qui bénéficient du statut « d’autoentrepreneur » et d'assistant maternelle agréé bénéficient automatiquement et gratuitement de l'abonnement Premium.

Commissions

En contrepartie des Services fournis aux Membres, Yoopies perçoit une commission sur les Prix des Missions déterminée comme suit :

Lors d’une réservation d’un profil Autoentrepreneur : Yoopies perçoit une commission sur le montant des factures à hauteur de 9%

Lors d’une réservation d’un profil autre qu’Autoentrepreneur : Yoopies perçoit une commission à hauteur de 1€/ heure pour une réservation de 1h à 30h/semaine et 0,50€/heure pour une réservation à partir d’une réservation de plus de 30h/semaine sur la Plateforme

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter nos Conditions Générales d’Utilisation en cliquant ici.

MODALITES DE PAIEMENT

Les paiements s’effectuent comptant en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard.

Transactions et Abonnements Premiums.

Yoopies a choisi de faire confiance à Payline pour l'ensemble des services monétiques de paiement par carte bancaire pour les Abonnements Premiums. En utilisant le système de paiement par Carte Bancaire ou Paypal (uniquement réservé aux Demandeurs) lors des Missions proposées sur le Site Yoopies, les Membres acceptent les Conditions Particulières d'Utilisation de Payline disponibles ici

Transactions et Paiement des Missions.

Yoopies a choisi de faire confiance à Leetchi Corp. S.A à travers la solution MANGOPAY pour l'ensemble des services monétiques de paiement par carte bancaire pour le paiement des Missions.

Yoopies permet ainsi à ses Membres de devenir détenteurs d'unités de monnaie électronique sur des comptes de cantonnements (eWallet). En utilisant le système de paiement par Carte Bancaire lors des Missions proposées sur le Site Yoopies, les Membres acceptent les Conditions Générales d'Utilisation de la monnaie électronique Leetchi de MANGOPAY disponibles ici

ASSURANCES

La Plateforme s’est associée à l’assurance AXA et met à disposition des profils Autoentrepreneurs et des personnes physiques individuelles (sont exclus les Intervenants ayant conclu un contrat de travail avec le Demandeur) qui sont inscrits sur la Plateforme et réalisant une Mission par le biais de la Plateforme, une assurance automatique et obligatoire dont les conditions particulières sont consultables en cliquant ici (une attention particulière doit être portée au tableau des garanties, page 5) et les conditions générales en cliquant ici. Une fiche d’information Axa relative au fonctionnement des garanties « Responsabilité civile » dans le temps est également disponible en cliquant ici .

Afin de mettre en œuvre l’assurance AXA, l’assuré au sens des conditions particulières mentionnées ci-dessus doit contacter l’agence référente à l’adresse suivante : agence.mazaudier@axa.fr.

MODALITES DE REGLEMENT DES LITIGES

Yoopies n'est pas partie aux contrats qui seraient conclus entre les Utilisateurs, celle-ci ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l'exécution de ces contrats conclu entre Utilisateurs, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre eux, à raison de garanties, déclarations ou obligations quelconques auxquelles les Utilisateurs seraient tenus. Yoopies peut être amenée à envoyer un email ou appeler les Utilisateurs pour les mettre en contact afin qu’ils règlent le litige entre eux.

En cas de désaccord entre Yoopies et l’Utilisateur, et lorsque ce désaccord n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable par écrit directement auprès du service client Yoopies via l’adresse à contact@yoopies.fr, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à Yoopies. L’Utilisateur peut saisir le médiateur européen dont les coordonnées et les modalités de saisine sont respectivement disponibles sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas de manière amiable relève soit, au titre du code de procédure civile, de la juridiction du lieu où demeure le défendeur, soit du lieu de l’exécution de la prestation, ou au titre du code de la consommation, de la juridiction du lieu où le demandeur demeurait au moment de la conclusion du contrat, sauf si des règles d'ordre public attribuent compétence à d'autres juridictions.

CONDITIONS DE PUBLICATION DES AVIS EN LIGNE SUR LA PLATEFORME

Dès lors qu'une intervention a été réalisée par l'Intervenant, le Demandeur est invité à laisser un avis sur la qualité de la Mission effectuée par l'Intervenant et lui attribuer une note. Les avis et notes laissées par les Demandeurs seront visibles par les autres Utilisateurs sur le profil de l'Intervenant.

Les Intervenants acceptent que leur(s) Mission(s) fasse(nt) l'objet le cas échéant d'une notation par les Demandeurs, sachant que ceux-ci y procèderont sur la Plateforme de Yoopies.fr.

Le but est de garantir aux Demandeurs les compétences des Intervenants qui seront amenés à réaliser des Missions.

Il ne s'agit en aucun cas de noter la personne mais uniquement sa Mission en tant qu'Intervenant à domicile.

La notation consiste à attribuer une note à plusieurs aspects de la Mission, les notes allant de une à cinq étoiles. L'addition de ces notes donne une note globale allant également de une à cinq étoiles.

Les critères de notation sont notamment :

- La ponctualité ;

- Le sérieux ;

- Le sens du contact ;

- Le dynamisme.

Lorsque l'Intervenant aura fait l'objet d'au moins une notation, la note moyenne allant de une à cinq étoiles sera mise en ligne à côté du profil de l'Intervenant, tel qu'il sera mis en ligne sur le site Internet Yoopies.fr. A chaque nouvelle notation, une nouvelle moyenne sera établie.

Les avis sont publiés immédiatement après avoir être rédigés.

Les notes individuelles données par les Demandeurs à un Intervenant pourront le cas échéant être divulguées à l'Intervenant concerné à sa demande. Ce dernier pourra répondre à l’appréciation par le biais de son droit de réponse en répondant à la notation sur son profil.

Les avis sont conservés pour une durée de 5 ans à compter de leur publication ou dernière modification le cas échéant. Passé ce délai, les avis seront supprimés du profil de l’Intervenant. De plus, en fonction de l'évolution des appréciations données par les parents, Yoopies.fr se réserve la possibilité de supprimer des avis. La suppression du compte de l’Intervenant comportant un avis entraîne la suppression dudit avis.

Yoopies ne donne aucune contrepartie en échange du dépôt d’un avis ou note sur le Profil d’un Intervenant.

Afin de veiller au respect des Conditions Générales d’Utilisation, des bonnes mœurs et de garantir la qualité des Services de la Plateforme, Yoopies opère une modération a posteriori sur les avis publiés. Un avis pourra être supprimé, sans information préalable à l’Utilisateur, pour une des raisons suivantes (lise non exhaustive) :

  • L’avis contient des propos n’étant pas relatifs à la personne désignée par l’avis (messages à destination de l’équipe Yoopies, avis sur la plateforme, etc.)
  • L’avis contient des propos à caractère diffamatoire, injurieux, offensant
  • L’avis contient des propos à caractère obscène, pornographique, vulgaire, déplacé, à connotation sexuelle
  • L’avis contient des propos à caractère agressif, violent, menaçant, harcelant, incitant à la haine ou à la violence
  • L’avis contient des propos à caractère raciste, xénophobe
  • L’avis contient des propos encourageant les activités ou l’usage de substances illégales
  • L’avis a un caractère frauduleux
  • L’avis incite à des échanges par email
  • L’avis contient des liens vers des sites tiers
  • L’avis parait excessif ou dont la notation ne parait pas opportune

En cas d’avis incomplet, la Plateforme se réserve le droit de contacter l‘Utilisateur par email ou par téléphone afin de l’informer que l’avis est incomplet.

En cas de doute sur l’authenticité d’un avis vous concernant vous avez la possibilité de contacter Yoopies à contact@yoopies.fr en nous expliquant les raisons qui fondent votre doute.