![\"\"](\"https:\/\/yoopies.pl\/c\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2025\/05\/Projekt-bez-nazwy-38-1024x768.png\")
<\/figure><\/div>\n\n\n\t\t\t\t\tTrouvez l’aide ou l’emploi id\u00e9al<\/strong> dans l’une des cinq cat\u00e9gories suivantes : nounou, soins aux personnes \u00e2g\u00e9es, nettoyage, garde d’animaux, tutorat – et restez \u00e0 l’\u00e9coute pour obtenir des conseils pratiques dans chaque domaine !\t\t\t\t<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t Un contrat de nounou est un document formel qui r\u00e9git la relation entre un employeur, tel que le parent ou le tuteur l\u00e9gal d’un enfant, et la nounou qui s’occupe de lui. Le contrat d\u00e9finit les droits et les obligations des deux parties, tels que les horaires de travail, la r\u00e9mun\u00e9ration, la dur\u00e9e et les jours de cong\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9cision d’engager une nounou est une \u00e9tape importante pour tous les parents, qui n\u00e9cessite non seulement de trouver la bonne personne, mais aussi de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la mani\u00e8re de formaliser cette coop\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n En France, il existe trois formes principales d’emploi d’une nounou, qui diff\u00e8rent par l’\u00e9tendue des droits et des obligations de la nounou et de l’employeur. Il s’agit des formes suivantes :<\/p>\n\n\n\n Il n’est pas n\u00e9cessaire d’\u00eatre entrepreneur pour employer une nounou dans le cadre d’un contrat de travail. De nombreux parents choisissent de ne pas le faire, pensant que sans entreprise, ils ne peuvent pas proposer ce type de contrat \u00e0 une nounou, ce qui est une erreur.<\/p>\n\n\n\n Selon l’article 3 du code du travail, un employeur est une unit\u00e9 organisationnelle qui n’a pas besoin d’avoir la personnalit\u00e9 juridique, y compris une personne physique lorsqu’elle emploie des salari\u00e9s. Par cons\u00e9quent, rien n’emp\u00eache un parent d’\u00eatre un employeur et d’employer une nounou dans le cadre d’un contrat de travail.<\/p>\n\n\n\n La conclusion d’un contrat de travail peut \u00eatre envisag\u00e9e au cas par cas :<\/p>\n\n\n\n Si un contrat de travail est sign\u00e9, la nounou doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale et payer les primes d’assurance. Le contrat sign\u00e9 entra\u00eene le paiement du salaire horaire minimum de la nounou, qui s’\u00e9l\u00e8ve en 2024 \u00e0 11,88 \u20ac bruts.<\/p>\n\n\n\n La nounou avec laquelle un contrat de travail a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 devient une salari\u00e9e \u00e0 part enti\u00e8re, ce qui lui donne droit \u00e0 des cong\u00e9s tels que le cong\u00e9 parental.<\/p>\n\n\n\n Le renouvellement du contrat – selon la loi – est consid\u00e9r\u00e9 comme la conclusion d’un autre contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et implique la signature d’un autre document.<\/p>\n\n\n\n La p\u00e9riode d’emploi d’un accueillant familial dans le cas d’un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ou d’un emploi cumul\u00e9 dans le cadre de l’ensemble de ces contrats (entre les m\u00eames parties) ne peut exc\u00e9der 33 mois.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une fois cette p\u00e9riode d\u00e9pass\u00e9e, l’emploi de la nounou devient un emploi \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e !<\/p>\n\n\n\n Le nombre total de contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e que nous pouvons signer avec une nounou ne peut exc\u00e9der trois. La conclusion d’un quatri\u00e8me contrat modifie \u00e9galement la nature de l’emploi de la nounou.<\/p>\n\n\n\n Un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e prend fin \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance du terme ou \u00e0 la demande des deux parties. Le d\u00e9lai de pr\u00e9avis varie en fonction de la dur\u00e9e de l’emploi et est respectivement de deux mois et de trois mois :<\/p>\n\n\n\n Ce contrat diff\u00e8re d’un contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e en ce sens qu’il n’y a pas de date de fin de contrat. Le d\u00e9lai de pr\u00e9avis pour un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e entre un parent et une nounou est de respectivement :<\/p>\n\n\n\n Selon les donn\u00e9es fournies par l’Insee, la forme la plus courante d’emploi d’une nounou en France est le contrat de mandat, qui est r\u00e9gi par le code civil.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu’il opte pour ce type de contrat, le parent accepte l\u00e9galement la nounou pour une mission r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e et ne paie la r\u00e9mun\u00e9ration qu’une fois la mission accomplie, sauf si les termes du contrat en disposent autrement. En m\u00eame temps, la r\u00e9siliation du contrat n’est pas li\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode d’emploi de la nounou, ce qui signifie que ce type de contrat peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 \u00e0 tout moment, ce qui peut poser un probl\u00e8me lors de la garde dite \u00ab de nuit \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Lors de la conclusion d’un contrat de mandat, les deux parties \u00e0 l’accord doivent \u00eatre identifi\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n Le montant de la r\u00e9mun\u00e9ration que vous, en tant que mandant, indiquez dans le contrat ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur au taux horaire minimum, qui \u00e9tait en 2024 de 11,88 \u20ac brut.<\/p>\n\n\n\n Un contrat d’activation est un accord entre les parties pour la prestation de services auquel s’appliquent, conform\u00e9ment aux dispositions du code civil, les dispositions relatives \u00e0 la commission. Sur la base de cet accord, la nounou s’occupe d’un enfant \u00e2g\u00e9 de 20 semaines et de moins de 3 ans. Mod\u00e8le de convention d’activation d’une nounou.<\/p>\n\n\n\n Les parties \u00e0 l’accord sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n Le contrat d’activation a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2006 afin d’all\u00e9ger les charges li\u00e9es \u00e0 l’emploi d’une aide m\u00e9nag\u00e8re par les femmes au foyer, et cette solution n’a malheureusement pas \u00e9t\u00e9 souvent utilis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Dans ce type de contrat, l’emploi est consid\u00e9r\u00e9 comme faisant partie de l’activation des ch\u00f4meurs de l’agence pour l’emploi, o\u00f9 l’all\u00e8gement est consid\u00e9r\u00e9 comme le paiement des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale par le Tr\u00e9sor public.<\/p>\n\n\n\n Le parent ou le tuteur l\u00e9gal de l’enfant doit, lors de la signature de la convention d’activation, d\u00e9finir les t\u00e2ches de la nounou, indiquer le type d’activit\u00e9s et la fr\u00e9quence \u00e0 laquelle elles doivent \u00eatre effectu\u00e9es (coucher l’enfant pour la sieste, jouer, pr\u00e9parer les repas).<\/p>\n\n\n\n La disposition relative au salaire minimum ne s’applique pas, mais il appartient au parent de pr\u00e9ciser sous quelle forme et \u00e0 quel moment la nounou sera r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e. Le contrat peut \u00eatre sign\u00e9 pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ou ind\u00e9termin\u00e9e. Le contrat d’activation est une forme directe d’activation des ch\u00f4meurs.<\/p>\n\n\n\n conclu sur …………….. \u00e0 ……………… entre :<\/p>\n\n\n\n …………………………… (nom de la nounou), domicili\u00e9(e) \u00e0 ……………………………………………<\/p>\n\n\n\n ……………………………………<\/p>\n\n\n\n ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9(e) \u00ab le contractant \u00bb,<\/p>\n\n\n\n et<\/p>\n\n\n\n ……………………………. (nom et pr\u00e9nom du parent), domicili\u00e9(e) \u00e0 …………………………………………….<\/p>\n\n\n\n ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9(e) \u00ab le contractant \u00bb.<\/p>\n\n\n\n \u00a71<\/strong><\/p>\n\n\n\n Objet du contrat<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00a72<\/strong><\/p>\n\n\n\n Enfants pris en charge<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le donneur d’ordre charge le contractant de fournir des services de garde pour ……………………….. : son\/ses enfant(s) (nombre d’enfants)<\/p>\n\n\n\n S’il y a plus d’enfants, ajoutez des lignes suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n \u00a73<\/strong><\/p>\n\n\n\n Lieu et heure des soins<\/strong><\/p>\n\n\n\n La garde de l’enfant\/des enfants vis\u00e9(s) au \u00a72 de la pr\u00e9sente convention sera assur\u00e9e par le contractant ………… jours par semaine, de ……………… \u00e0 ……………., de ………………… \u00e0 ………………….. au lieu …………………………………………………………………. (adresse).<\/p>\n\n\n\n Le nombre total d’heures par mois est de \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026<\/p>\n\n\n\n \u00a74<\/strong><\/p>\n\n\n\n Responsabilit\u00e9s du contractant<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les responsabilit\u00e9s du contractant sont notamment les suivantes :<\/p>\n\n\n\n \u00a75<\/strong><\/p>\n\n\n\n Wynagrodzenie<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00a76<\/strong><\/p>\n\n\n\n Co\u00fbts suppl\u00e9mentaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les parties conviennent que la r\u00e9mun\u00e9ration pour l’ex\u00e9cution des missions comprend tous les frais et honoraires (y compris les frais de voyage vers le lieu d’ex\u00e9cution de la mission et les frais de voyage avec les enfants) que le contractant encourt dans le cadre de l’ex\u00e9cution de ses t\u00e2ches.<\/p>\n\n\n\n La n\u00e9cessit\u00e9 d’engager d’autres frais non pr\u00e9vus dans le contrat doit \u00eatre convenue avec le mandant dans chaque cas.<\/p>\n\n\n\n \u00a77<\/strong><\/p>\n\n\n\n Notification d’assurance<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00a78<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le donneur d’ordre d\u00e9clare que<\/p>\n\n\n\n \u00a79<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dur\u00e9e du contrat<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00a710<\/strong><\/p>\n\n\n\n R\u00e9siliation du contrat<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout litige r\u00e9sultant de l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat ou li\u00e9 \u00e0 celle-ci et qui n’est pas r\u00e9solu \u00e0 l’amiable par les parties contractantes sera tranch\u00e9 par le tribunal comp\u00e9tent pour le si\u00e8ge social du contractant.<\/p>\n\n\n\n \u00a712<\/strong><\/p>\n\n\n\n Toute modification du pr\u00e9sent accord doit \u00eatre faite par \u00e9crit sous peine de nullit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n \u00a713<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans la mesure o\u00f9 le contrat ne le pr\u00e9voit pas, les dispositions du code civil relatives \u00e0 la commission s’appliquent.<\/p>\n\n\n\n \u00a714<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent accord est conclu en deux exemplaires, un pour chaque partie.<\/p>\n\n\n\n \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026. <\/p>\n\n\n\n Signature du contractant Signature du donneur d’ordre<\/p>\n\n\n \n\t\t\t\t\tTrouvez l’aide ou l’emploi id\u00e9al<\/strong> dans l’une des cinq cat\u00e9gories suivantes : nounou, soins aux personnes \u00e2g\u00e9es, nettoyage, garde d’animaux, tutorat – et restez \u00e0 l’\u00e9coute pour obtenir des conseils pratiques dans chaque domaine !\t\t\t\t<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\tContrat de nounou | Quel type de contrat signer ?<\/h2>\n\n\n\n
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Contrat de travail | Employer une nounou sans g\u00e9rer une entreprise<\/h2>\n\n\n\n
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Contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e pour un accueillant familial<\/h2>\n\n\n\n
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Contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e | Deuxi\u00e8me forme de contrat de travail pour la nounou<\/h2>\n\n\n\n
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Contrat de mandat | La forme la plus courante d’emploi d’une nounou<\/h2>\n\n\n\n
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Activation et contrat d’activation pour la nounou<\/h2>\n\n\n\n
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Qu’est-ce qu’un contrat d’activation ?<\/h3>\n\n\n\n
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Mod\u00e8le d’accord d’activation<\/h2>\n\n\n\n
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