{"id":362,"date":"2020-06-05T17:23:44","date_gmt":"2020-06-05T17:23:44","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.yoopies.fr\/conges-vacances-scolaires-salarie-a-domicile\/"},"modified":"2025-06-12T07:59:07","modified_gmt":"2025-06-12T07:59:07","slug":"conges-vacances-scolaires-salarie-a-domicile","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/yoopies.fr\/c\/conges-vacances-scolaires-salarie-a-domicile\/","title":{"rendered":"Je ne souhaite pas faire travailler mon salari\u00e9 pendant les p\u00e9riodes de vacances scolaires : que faire ?"},"content":{"rendered":"

En tant qu’employeur, vous pouvez demander à votre salarié à ce qu’il soit placé en congés non rémunérés (communément appelés congés sans solde), en plus de 5 semaines légales de congés payés auxquelles il peut prétendre. <\/p>\n

Plusieurs cas de figure se présentent. <\/p>\n<\/p>\n

1. Votre salarié n’a pas encore commencé à travailler pour vous<\/strong><\/p>\n

Dans cette hypothèse, il est conseillé d’indiquer les dates exactes de ces périodes non travaillées dans le contrat de travail<\/a> (par exemple, les dates des vacances scolaires), dans la clause n°17 du modèle CDI Cesu, onglet \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb. <\/p>\n<\/p>\n

2. Vous avez signé un contrat de travail avec votre salarié mais vous avez omis de mentionner les congés sans solde de votre salarié<\/strong><\/p>\n

N’ayez crainte, vous pouvez le formaliser a posteriori sous la forme d’un avenant<\/a> au contrat signé par votre salarié. <\/p>\n

Si votre salarié refuse de signer cet avenant, deux options se présentent à vous :<\/p>\n