{"id":1020,"date":"2024-06-11T15:20:59","date_gmt":"2024-06-11T15:20:59","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.yoopies.fr\/garde-enfant\/les-modes-de-garde\/les-autres-modes-de-garde\/la-garde-partagee\/administratif-garde-partagee\/la-fin-dune-garde-partagee-et-les-obligations-legales\/"},"modified":"2025-06-12T07:59:18","modified_gmt":"2025-06-12T07:59:18","slug":"la-fin-dune-garde-partagee-et-les-obligations-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/yoopies.fr\/c\/garde-enfant\/les-modes-de-garde\/les-autres-modes-de-garde\/la-garde-partagee\/administratif-garde-partagee\/la-fin-dune-garde-partagee-et-les-obligations-legales\/","title":{"rendered":"Guide ultime pour les parents en garde partag\u00e9e : tout savoir sur la fin de garde et les obligations l\u00e9gales pour les familles et la nounou"},"content":{"rendered":"<p><p>La garde d&rsquo;enfants est une question cruciale pour tous les parents, et la garde partag&eacute;e est une solution de plus en plus pris&eacute;e.<\/p>\n<p>Dans cette perspective, il est essentiel de conna&icirc;tre les diff&eacute;rentes obligations l&eacute;gales et administratives qui incombent aux parties concern&eacute;es, notamment en ce qui concerne la fin de la garde.<\/p>\n<p>Ce guide exhaustif vous pr&eacute;sentera les diff&eacute;rentes facettes de la garde partag&eacute;e, avec un accent particulier sur les obligations pour les familles et la nounou, ainsi que les aspects administratifs li&eacute;s &agrave; cette forme de garde d&rsquo;enfants.<\/p>\n<h2>Les diff&eacute;rents types de garde partag&eacute;e et les obligations pour les parents<\/h2>\n<p>Avant d&rsquo;aborder la question de la fin de garde et des obligations l&eacute;gales, il convient de rappeler bri&egrave;vement les diff&eacute;rents types de garde partag&eacute;e et leurs implications pour les parents.<\/p>\n<ol>\n<li><strong>Garde altern&eacute;e :<\/strong> les enfants vivent alternativement chez chacun des parents, selon un rythme d&eacute;termin&eacute; &agrave; l&rsquo;avance. Les parents ont tous deux la responsabilit&eacute; partag&eacute;e de l&rsquo;&eacute;ducation et de l&rsquo;entretien des enfants.<\/li>\n<li><strong>Garde exclusive :<\/strong> les enfants vivent principalement chez l&rsquo;un des parents, qui assume la majorit&eacute; des responsabilit&eacute;s &eacute;ducatives et financi&egrave;res. L&rsquo;autre parent b&eacute;n&eacute;ficie d&rsquo;un droit de visite et d&rsquo;h&eacute;bergement, et peut-&ecirc;tre tenu de verser une pension alimentaire.<\/li>\n<li><strong>Garde conjointe :<\/strong> les parents s&rsquo;occupent ensemble des enfants, m&ecirc;me s&rsquo;ils ne vivent pas sous le m&ecirc;me toit. Ils partagent les d&eacute;cisions concernant l&rsquo;&eacute;ducation, la sant&eacute; et le bien-&ecirc;tre des enfants, et peuvent d&eacute;cider ensemble du mode de garde (nounou, cr&egrave;che, etc.).<\/li>\n<\/ol>\n<figure><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/yoopies.fr\/c\/wp-content\/uploads\/2024\/06\/zmhexjm069vx1hkj-437.jpg\" alt=\"Enfant souriant se faisant c\u00e2liner par un adulte.\" \/><\/figure>\n<p><p><strong>Pour en savoir plus sur les avantages financiers et organisationnels de la garde partag&eacute;e, <a target=\"_self\" rel=\"noopener\" href=\"https:\/\/yoopies.fr\/c\/garde-enfant\/les-modes-de-garde\/les-autres-modes-de-garde\/la-garde-partagee\/administratif-garde-partagee\/maitriser-les-contrats-dune-garde-partagee\/\">d&eacute;couvrez notre guide d&eacute;taill&eacute;<\/a>.<\/strong><\/p>\n<p>Quel que soit le type de garde partag&eacute;e choisi, les parents ont des obligations l&eacute;gales envers leurs enfants, notamment en ce qui concerne leur entretien, leur &eacute;ducation et leur protection. Ils doivent respecter les droits de l&rsquo;autre parent, notamment en mati&egrave;re de visite et d&rsquo;h&eacute;bergement, et sont tenus de coop&eacute;rer pour le bien-&ecirc;tre de leurs enfants.<\/p>\n<h2>La fin de la garde partag&eacute;e : les d&eacute;marches &agrave; effectuer et les obligations pour les parents<\/h2>\n<p>La fin de la garde partag&eacute;e peut &ecirc;tre d&eacute;cid&eacute;e par les parents eux-m&ecirc;mes, ou impos&eacute;e par une d&eacute;cision de justice en cas de d&eacute;saccord ou de situation conflictuelle. Dans tous les cas, des d&eacute;marches sp&eacute;cifiques sont &agrave; effectuer pour mettre fin &agrave; la garde partag&eacute;e.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>La notification de la fin de la garde partag&eacute;e :<\/strong> il est essentiel de pr&eacute;venir l&rsquo;autre parent de la d&eacute;cision de mettre fin &agrave; la garde partag&eacute;e, par &eacute;crit (lettre recommand&eacute;e avec accus&eacute; de r&eacute;ception) ou par voie d&rsquo;huissier. Cette notification doit mentionner la date de fin de la garde partag&eacute;e et les raisons de cette d&eacute;cision.<\/li>\n<li><strong>La modification du jugement fixant les modalit&eacute;s de la garde partag&eacute;e :<\/strong> si la garde partag&eacute;e a &eacute;t&eacute; fix&eacute;e par un jugement, il est n&eacute;cessaire de saisir le juge aux affaires familiales pour demander la modification de ce jugement. Les parents devront pr&eacute;senter leurs arguments et, si possible, proposer une nouvelle organisation de la garde.<\/li>\n<li><strong>La r&eacute;vision de la pension alimentaire :<\/strong> en cas de fin de la garde partag&eacute;e, il est possible que la pension alimentaire vers&eacute;e par l&rsquo;un des parents doive &ecirc;tre r&eacute;vis&eacute;e. Cette r&eacute;vision doit &ecirc;tre demand&eacute;e au juge aux affaires familiales.<\/li>\n<li><strong>La mise en place d&rsquo;un nouveau mode de garde :<\/strong> enfin, les parents devront s&rsquo;organiser pour mettre en place un nouveau mode de garde pour leurs enfants, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse d&rsquo;une garde altern&eacute;e, d&rsquo;une garde exclusive ou d&rsquo;une garde conjointe.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il est essentiel de mentionner que la fin de la garde partag&eacute;e n&rsquo;entra&icirc;ne pas la suppression des droits et obligations des parents envers leurs enfants. Ils restent responsables de leur entretien, de leur &eacute;ducation et de leur protection, et doivent continuer &agrave; collaborer pour leur bien-&ecirc;tre.<\/p>\n<h2>Les obligations pour la nounou en cas de fin de garde partag&eacute;e<\/h2>\n<p>La fin de la garde partag&eacute;e peut avoir des cons&eacute;quences pour la nounou, qui doit &ecirc;tre inform&eacute;e de la situation et conna&icirc;tre ses droits et obligations. Voici les principaux points &agrave; prendre en compte pour la nounou en cas de fin de garde partag&eacute;e :<\/p>\n<\/p>\n<p><strong>Vous cherchez &agrave; comprendre comment organiser le quotidien de la garde partag&eacute;e ? <a target=\"_self\" rel=\"noopener\" href=\"https:\/\/yoopies.fr\/c\/garde-enfant\/les-modes-de-garde\/les-autres-modes-de-garde\/la-garde-partagee\/organisation-d-une-garde-partagee\/la-garde-partagee-ideale\/\">Consultez nos conseils pratiques<\/a>.<\/strong><\/p>\n<\/p>\n<ol>\n<li><strong>Le pr&eacute;avis :<\/strong> la nounou a droit &agrave; un pr&eacute;avis en cas de fin de garde partag&eacute;e, dont la dur&eacute;e varie en fonction de son anciennet&eacute;. Ce pr&eacute;avis doit &ecirc;tre respect&eacute; par les parents, sauf en cas de faute grave ou de force majeure.<\/li>\n<li><strong>Les indemnit&eacute;s de licenciement :<\/strong> en cas de fin de garde partag&eacute;e, la nounou peut &ecirc;tre licenci&eacute;e par les parents. Dans ce cas, elle a droit &agrave; des indemnit&eacute;s de licenciement, calcul&eacute;es en fonction de son anciennet&eacute; et de son salaire de r&eacute;f&eacute;rence.<\/li>\n<li><strong>Les allocations ch&ocirc;mage :<\/strong> si la nounou se retrouve sans emploi &agrave; la suite de la fin de la garde partag&eacute;e, elle peut pr&eacute;tendre aux allocations ch&ocirc;mage, sous r&eacute;serve de remplir certaines conditions (notamment en mati&egrave;re de dur&eacute;e d&#8217;emploi).<\/li>\n<li><strong>La recherche d&rsquo;un nouvel emploi :<\/strong> enfin, la nounou doit &ecirc;tre accompagn&eacute;e par les parents et, &eacute;ventuellement, par les services de P&ocirc;le emploi, dans sa recherche d&rsquo;un nouvel emploi. Les parents peuvent notamment lui fournir des contacts ou des recommandations pour faciliter son insertion professionnelle.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Il est essentiel que les parents et la nounou dialoguent et coop&egrave;rent tout au long de ce processus, afin de pr&eacute;server les droits et les int&eacute;r&ecirc;ts de chacun et d&rsquo;assurer une transition en douceur pour les enfants concern&eacute;s.<\/p>\n<\/p>\n<figure><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/yoopies.fr\/c\/wp-content\/uploads\/2024\/06\/zmhexpm069vx1hkk-438.jpg\" alt=\"B\u00e9b\u00e9 jouant avec des jouets en bois \u00e0 l'int\u00e9rieur.\" \/><\/figure>\n<p><h2>Les aspects administratifs de la garde partag&eacute;e : contrats, d&eacute;clarations et aides financi&egrave;res<\/h2>\n<p>Outre les obligations l&eacute;gales li&eacute;es &agrave; la fin de la garde partag&eacute;e, il convient de s&rsquo;int&eacute;resser aux diff&eacute;rents aspects administratifs qui entourent cette forme de garde d&rsquo;enfants. Voici les principaux &eacute;l&eacute;ments &agrave; prendre en compte :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Le contrat de travail :<\/strong> la garde partag&eacute;e n&eacute;cessite la signature d&rsquo;un contrat de travail entre les parents et la nounou, qui doit &ecirc;tre r&eacute;dig&eacute; en deux exemplaires (un pour chaque famille) et pr&eacute;ciser les conditions de travail, la r&eacute;mun&eacute;ration, les horaires, les jours de repos et les cong&eacute;s pay&eacute;s.<\/li>\n<li><strong>Les d&eacute;clarations &agrave; l&rsquo;URSSAF :<\/strong> les parents employeurs doivent effectuer des d&eacute;clarations trimestrielles &agrave; l&rsquo;URSSAF pour le paiement des cotisations sociales, en utilisant le formulaire sp&eacute;cifique &agrave; la garde partag&eacute;e (CESU+).<\/li>\n<li><strong>Les aides financi&egrave;res :<\/strong> les parents peuvent b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;aides financi&egrave;res pour financer la garde partag&eacute;e, notamment l&rsquo;allocation de base de la Prestation d&rsquo;Accueil du Jeune Enfant (PAJE), le compl&eacute;ment de libre choix du mode de garde (CMG) et le cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t pour frais de garde d&rsquo;enfants.<\/li>\n<li><strong>La formation et la validation des acquis de l&rsquo;exp&eacute;rience (VAE) :<\/strong> la nounou peut suivre des formations et obtenir une certification professionnelle gr&acirc;ce &agrave; la VAE, afin d&rsquo;am&eacute;liorer ses comp&eacute;tences et d&rsquo;acc&eacute;der &agrave; des postes plus qualifi&eacute;s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En somme, la garde partag&eacute;e est une solution de garde d&rsquo;enfants qui implique des obligations l&eacute;gales et administratives pour les parents et la nounou. La fin de la garde partag&eacute;e, qu&rsquo;elle soit d&eacute;cid&eacute;e par les parents ou impos&eacute;e par une d&eacute;cision de justice, doit &ecirc;tre g&eacute;r&eacute;e avec pr&eacute;caution et respect des droits de chacun. Les parents doivent veiller &agrave; respecter les aspects administratifs li&eacute;s &agrave; cette forme de garde, afin de garantir le bien-&ecirc;tre et la s&eacute;curit&eacute; des enfants concern&eacute;s.<\/p>\n<p>Ce guide complet &agrave; l&rsquo;attention des parents en garde partag&eacute;e doit leur permettre de mieux comprendre les enjeux et les obligations li&eacute;es &agrave; cette solution de garde d&rsquo;enfants. Il est important de bien se renseigner et de se pr&eacute;parer aux diff&eacute;rentes situations qui peuvent se pr&eacute;senter, afin de garantir une prise en charge optimale des enfants et de pr&eacute;server les droits et les int&eacute;r&ecirc;ts de toutes les parties concern&eacute;es. La communication et la coop&eacute;ration entre les parents et la nounou sont essentielles pour assurer le bon d&eacute;roulement de la garde partag&eacute;e et la r&eacute;ussite de cette aventure collective.<\/p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La garde d&rsquo;enfants est une question cruciale pour tous les parents, et la garde partag&eacute;e est une solution de plus &hellip; <\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":1023,"parent":971,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1020","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.9 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>La fin d&#039;une garde partag\u00e9e et les obligations l\u00e9gales | Blog<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Guide complet pour parents en garde partag\u00e9e : ma\u00eetrisez les obligations l\u00e9gales, d\u00e9marches de fin de garde, et droits pour familles et nounous. 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