Trajet domicile-travail
Transports en commun
Si le salarié utilise les transports en commun pour se rendre à votre domicile, l’employeur doit prendre en charge une partie du montant de l’abonnement.
- Si le salarié travaille plus de 17,5 h par semaine : l’employeur doit prendre en charge au minimum 50% du montant de l’abonnement
- Si le salarié travaille moins de 17,5 h par semaine : le montant de la prise en charge se calcule au prorata du temps de présence, d’après le calcul suivant :
(prix de l’abonnement / 2) * (durée de travail hebdomadaire / 17,5)
⚠️ Cela ne vaut que pour un abonnement (annuel, mensuel ou hebdomadaire) nominatif au transports publics et non pas pour les tickets à l’unité.
Exemple n°1 : le salarié travaille 35 heures par semaine. Chaque matin, il prend le bus pour se rendre à votre domicile. Le prix de son abonnement mensuel est de 75€.
Le calcul est alors le suivant :
75€ (prix de l’abonnement) / 2 = 37,50€
Chaque mois, l’employeur devra rembourser la somme de 37,50€ à son salarié.
Exemple n°2 : le salarié travaille 5 heures par semaine, le mardi et le jeudi. Il utilise le métro pour se rendre à votre domicile. Le prix de son abonnement mensuel est de 75€.
75€ (prix de l’abonnement) / 2 * (5 heures de travail hebdomadaire / 17,5) = 37,5 * 0,28 = 10,71€
Chaque mois, l’employeur devra rembourser la somme de 10,71€ à son salarié.
Transport individuel
Si le salarié utilise son propre véhicule pour se rendre au domicile de l’employeur, l’employeur doit prendre en charge les frais liés à l’utilisation de ce véhicule seulement si le salarié est contraint de l’utiliser à cause de difficultés d’horaires ou à cause de l’inexistence des transports en commun.
Ce remboursement s’effectue sous la forme d’une prime ou du versement d’indemnités kilométriques.
Les indemnités kilométriques à verser au salarié sont calculées au minimum sur la base du barème kilométrique des fonctionnaires.
Exemple : le salarié travaille 5 jours par semaine et habite dans un lieu qui n’est pas desservi en transport en commun. Il prend sa voiture (5 CV fiscaux) pour se rendre au domicile de l’employeur et effectue en moyenne 130 kilomètres par jour pour l’aller-retour.
En prenant en compte le barème kilométrique des fonctionnaires, le calcul est le suivant :
0,29 (tarif applicable pour un 5CV) x 130 (nombre de kilomètres parcourus par jour) x 5 (nombre de jours travaillés par semaine) x 4,33 (nombre de semaines en moyenne travaillées par mois) = 816,20€
Ainsi, chaque mois, l’employeur devra verser 816,20€ à son salarié.
Trajets réalisés au titre de la prestation de travail
Si le salarié utilise son véhicule pendant ses heures de travail, il a droit à :
- des indemnités kilométriques calculées au minimum sur la base du barème kilométrique des fonctionnaires et au maximum sur la base du barème fiscal classique ;
- un supplément de rémunération dont le montant est librement négocié entre l’employeur et le salarié.
Exemple : le salarié travaille 3 jours par semaine, le lundi, le mercredi et le vendredi. Tous les mercredi, il accompagne en voiture (3 CV fiscaux) l’enfant de l’employeur à son cours de danse. Il effectue 40 kilomètres aller-retour.
En prenant en compte le barème kilométrique des fonctionnaires, le calcul est le suivant :
0,29 (tarif applicable pour un 5 CV ou moins) x 40 (nombre de kilomètres parcourus) x 1 (nombre de jours par semaine où la voiture est utilisée) x 4,33 (nombre de semaines en moyenne travaillées par mois) = 50,22€
Ainsi, chaque mois, l’employeur devra verser 50,22€ à son salarié.
💡 Les frais de transport (remboursement du pass navigo) et les indemnités kilométriques (trajets domicile-travail effectués en voiture et trajets effectués au titre de la prestation de travail) sont exonérées de charges sociales. La déclaration de ces frais sur Pajemploi ou Cesu est donc facultative.
Pour éviter tout conflit avec le conflit, l’employeur peut tout de même les renseigner au moment de la déclaration, depuis son compte Yoopies (s’il a donné mandat à Yoopies pour déclarer en son nom).
A très vite sur Yoopies !
Ces informations ne constituent pas un conseil juridique et ne font que reprendre les informations officielles publiées par les autorités compétentes. N’hésitez pas à consulter les textes applicables accessibles sur les sites internet officiels.