Congé maladie pendant la grossesse : combien est-il rémunéré, impôts, type de contrat

Le certificat communément appelé « congé maladie » est un document délivré par un médecin qui atteste de l’incapacité d’une personne à travailler pour des raisons de santé. C’est un document officiel qui permet à l’employé de rester chez lui et de se rétablir sans avoir à travailler.

Une femme enceinte peut-elle bénéficier d’un arrêt maladie ?

Oui, une femme enceinte a le droit de bénéficier d’un congé maladie. La grossesse est une période particulièrement exigeante pour la future mère et peut s’accompagner de divers troubles ou complications de santé qui peuvent affecter sa capacité à travailler.

Il est important de savoir que le simple fait d’être enceinte ne donne pas droit à un congé maladie.

Quelles sont les indications pour obtenir un congé maladie pour une femme enceinte ?

Un arrêt de travail pour les femmes enceintes peut être délivré pour différentes raisons et dans différentes situations lorsque la santé est menacée. Tout d’abord, les raisons liées à la grossesse :

• nausées et vomissements sévères (hyperémèse gravidique) ;
• contractions utérines fréquentes ou antécédents de fausses couches ;
• risque d’accouchement prématuré ou menace d’accouchement prématuré ;
• risque accru de prééclampsie (hypertension induite par la grossesse) ou autres complications de la grossesse.

En outre, les indications pour obtenir un congé sont l’aggravation de maladies existantes, par exemple le diabète, l’épilepsie, l’asthme, les maladies chroniques, la prise de nouveaux médicaments dont les effets secondaires empêchent de travailler, ainsi que d’autres circonstances justifiant l’obtention d’un congé médical.

Quelles informations doivent figurer sur un certificat médical ?

Le certificat médical pour les femmes est similaire à celui délivré aux autres patients. Il contient les informations suivantes :

• les données personnelles de la patiente, à savoir son nom, prénom, adresse et numéro d’assurance maladie ;
• les coordonnées du médecin qui a délivré l’arrêt de travail ;
• la date de délivrance et la durée de l’arrêt de travail ;
• la description de l’état de santé justifiant la nécessité de l’arrêt de travail, accompagnée des indications médicales ;
• le cachet et la signature.

Types d’arrêts maladie

En fonction de la cause du congé, on distingue plusieurs types de congés médicaux pendant la grossesse :

• Congé lié à la grossesse : accordé lorsque l’état de santé de la patiente ou le déroulement de la grossesse nécessite un repos temporaire ou prolongé ;
• Congé lié à des complications pendant la grossesse : accordé en cas de complications de santé telles que le diabète, l’hypertension artérielle ou d’autres problèmes de santé spécifiques ;
• Congé pour cause d’accouchement : après l’accouchement, la femme peut bénéficier d’un congé qui lui permettra de se reposer et de récupérer ses forces ;
• Congé pour cause de garde d’enfant : après la naissance d’un enfant, la mère a droit à un congé pour cause de garde d’enfant.

Combien de temps dure un arrêt maladie pendant la grossesse ?

Une femme enceinte a droit à un maximum de 270 jours de congé maladie, ce qui correspond en pratique à 9 mois d’arrêt de travail. En d’autres termes, le congé maladie peut couvrir toute la durée de la grossesse, mais le plus souvent, le document est délivré pour quelques semaines et prolongé lors des visites médicales suivantes.

Le certificat médical doit-il être délivré par un gynécologue ?

Il convient de noter que l’arrêt de travail ne doit pas nécessairement être lié à des maladies associées à la grossesse et être délivré exclusivement par un gynécologue. Un médecin généraliste peut également délivrer un arrêt de travail à une femme enceinte, par exemple si la future maman souffre de douleurs dorsales chroniques qui l’empêchent de travailler à un bureau ou d’effectuer de longs trajets dans le cadre de son travail.

Peut-on obtenir un arrêt de travail pendant la grossesse auprès de son médecin traitant ?

Oui, le médecin de famille peut délivrer un arrêt de travail à une femme enceinte. Il faut toutefois garder à l’esprit qu’un tel arrêt ne peut dépasser 182 jours.

Un médecin peut-il refuser de délivrer un certificat médical ?

Les pouvoirs conférés par l’Ordre des médecins donnent au praticien le droit de refuser de délivrer un arrêt de travail s’il estime qu’il n’est pas nécessaire d’empêcher la patiente de travailler en raison de son état de santé.

Le congé maladie pendant la grossesse est-il rémunéré ?

Oui, le congé maladie pendant la grossesse est rémunéré. La rémunération pour la période d’incapacité de travail de l’employé est due pendant 33 jours par an et est versée par l’employeur à hauteur de 80 ou 100 % selon la cause de l’incapacité de travail.

• 80 % du salaire est versé en cas de maladie ou d’isolement lié à une maladie contagieuse ;
• 100 % du salaire est versé en cas de maladie pendant la grossesse, d’accident sur le chemin du travail ou en rentrant du travail, de passage d’examens médicaux dans le cadre d’une candidature au don de cellules, de tissus et d’organes, ainsi que d’une intervention chirurgicale visant à prélever ces organes.

Au-delà de 33 jours, l’employé perçoit une indemnité journalière. Cette prestation est versée par la Caisse d’assurance sociale.

Quel est le montant de l’indemnité de maladie pendant la grossesse ?

Conformément aux informations ci-dessus, l’indemnité de maladie versée à une femme enceinte s’élève à 100 % du salaire mensuel moyen versé au cours des 12 mois civils précédant le mois au cours duquel l’incapacité de travail est survenue.

La base de calcul de l’indemnité de maladie est déterminée sur les prestations en espèces de l’assurance sociale en cas de maladie et de maternité.

Si l’incapacité de travail est survenue avant l’expiration d’une période de 12 mois d’emploi, la base de calcul de l’indemnité est déterminée pour les mois civils complets d’emploi.

Les éléments pris en compte pour déterminer le montant de l’indemnité de maladie sont les suivants :

• prime discrétionnaire, mensuelle, trimestrielle, annuelle ;
• rémunération pour les congés ;
• rémunération pour les heures supplémentaires ;
• rémunération pour le travail de nuit.

Foire aux questions

Les indemnités journalières versées sont-elles prises en compte dans le calcul du congé maternité ?

Si l’indemnité de maladie perçue par la femme enceinte couvre également les jours suivant l’accouchement, l’indemnité de maternité est versée à partir du jour de l’accouchement à la place de l’indemnité de maladie. L’indemnité de maternité est déterminée automatiquement et est calculée à partir du jour de l’accouchement indiqué sur l’extrait abrégé de l’acte de naissance de l’enfant.

Combien de jours faut-il travailler pour avoir droit à des indemnités journalières pendant un congé maladie lié à la grossesse ?

L’indemnité de maladie pendant un congé de maternité n’est versée qu’aux femmes qui ont travaillé dans l’entreprise concernée pendant au moins 30 jours dans le cadre d’un contrat de travail et pendant 90 jours dans le cadre d’un contrat de mission ou d’une activité indépendante.

Est-ce que le congé maladie pendant la grossesse compte pour la retraite ?

Oui. Les congés maladie sont pris en compte dans le calcul de l’ancienneté et donc de la retraite. Le congé maternité et le congé parental sont également pris en compte dans le calcul de l’ancienneté.

Puis-je rendre visite à ma famille pendant mon congé maladie ?

Le malade a le droit d’être en contact avec sa famille, conformément aux recommandations du médecin qui indique dans le formulaire e-ZLA les mesures à prendre pour améliorer son état de santé (si le malade doit rester alité et éviter de se déplacer).

Est-il possible de voyager à l’étranger pendant un congé maladie en cas de grossesse ?

Le certificat médical contient des informations sur le lieu où se trouve la personne malade pendant la période d’incapacité de travail. L’absence du lieu de résidence ou de séjour au moment du contrôle de la ZUS peut entraîner une convocation pour fournir des explications sur l’utilisation abusive du certificat médical.

Selon la législation en vigueur, un employé en arrêt maladie a le droit de voyager à l’étranger s’il en informe la ZUS et son employeur au moins 3 jours avant le changement de lieu de séjour. La condition préalable est que le médecin considère ce voyage comme bénéfique pour l’amélioration de l’état de santé.

Avez-vous droit à une prime discrétionnaire pendant votre congé maladie ?

En France, une employée en arrêt maladie pour cause de grossesse ne devrait pas perdre son droit à une prime discrétionnaire, à condition qu’elle remplisse les conditions d’obtention de la prime conformément aux règles en vigueur dans l’entreprise.

Si les règles internes en matière de rémunération ne contiennent aucune disposition concernant le maintien du droit à la prime pendant la période de perception des prestations de maladie, nous pouvons considérer que la prime n’est pas due pour cette période.