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Organisation de la reprise - Assistants maternels

Exceptionnellement, les assistants maternels à domicile conservent la possibilité d’accueillir jusqu’à 6 mineurs

Les dispositions introduites par l’ordonnance n°2020-310 du 25 mars 2020 sont conservées. Ainsi, tout assistant maternel est autorisé à accueillir en sa qualité jusqu’à 6 mineurs. Ce maximum est diminué du nombre d’enfants de moins de 3 ans de l’assistant maternel simultanément présents à son domicile. La mise en œuvre de cette disposition est également limitée par l’exigence d’offrir des conditions de sécurité suffisantes et par l’interdiction de dépasser, à tout instant, le nombre total de 8 mineurs sous la responsabilité exclusive de l’assistant maternel simultanément présents à son domicile. Enfin l’assistant maternel décidant de recourir à cette possibilité a obligation de le déclarer auprès de son service de PMI, avec indication des noms et coordonnées des parents des enfants accueillis. 

Il s'agit d'une possibilité offerte aux professionnels qui peuvent décider ou non d'y recourir, selon leur envie, leur disponibilité et leur logement. Les conditions suffisantes de sécurité doivent être réunies. Cette disposition vise moins à renforcer l’offre d’accueil chez les assistants maternels qu’à faciliter la conciliation entre maintien d’une activité d’accueil et nécessité de s’occuper de ses propres enfants. C’est aussi une manière de permettre à un assistant maternel de continuer à accueillir un enfant de professionnel prioritaire de moins de trois ans et d’accueillir également ses frères et sœurs plus âgés afin d’unir les fratries, ou bien de les accueillir sur le temps périscolaire et de simplifier ainsi la vie des professionnels prioritaires. 

Lorsqu'un assistant maternel souhaite recourir à cette possibilité, il n'a pas besoin d'y être préalablement autorisé par sa PMI mais il a obligation d'en informer sa PMI dès que possible et au plus tard dans les 48 heures suivant le début de l'accueil. Il renseigne également les coordonnées des parents des enfants accueillis ainsi que le nombre total et l'âge des mineurs présents à son domicile. Un formulaire de déclaration est disponible sur le site du ministère des solidarités et de la santé. Il guide notamment l’assistant maternel dans son auto-évaluation des conditions de sécurité. Les services départementaux de la PMI sont appelés à offrir un accompagnement renforcé à ces professionnels mobilisés pour l'accueil des enfants de professionnels dont le maintien en pleine activité est indispensable à lutte contre l'épidémie et à la vie des Français durant la crise sanitaire.

A bientôt sur Yoopies !

Pour l’ensemble des recommandations officielles, nous vous conseillons de prendre connaissance du Guide Ministériel Covid-19 : Mode d’accueil du jeune enfant.