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Coronavirus Covid-19 : quel impact sur l'emploi de mon assistante maternelle ?

Mise à jour : 30 mars 2020


Afin de faire face à la crise Covid-19, le dispositif de confinement décrété sur l’ensemble du territoire depuis le 17 mars a été prolongé jusqu'à mi-avril.

Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités concernant les assistantes maternelles.

Puis-je toujours faire garder mon enfant par mon assistante maternelle ? 


Oui. Le gouvernement a précisé qu’une assistante maternelle peut poursuivre son activité et accueillir des enfants, dans la limite de six, tout en respectant les recommandations sanitaires fournies par l’ARS.  


Pour ce faire, vous devez remplir une attestation de déplacement et cocher la case n°4.


Attention ! Il faut impérativement télécharger et imprimer le document ou le reproduire sur papier libre. L’attestation sur smartphone n’est pas valable. 


Puis-je dispenser mon assistante maternelle d’accueillir mon enfant ? 


Si vous décidez de retirer l’enfant par mesure de précaution, vous devrez continuer à rémunérer votre assistante maternelle. Celle-ci pourra éventuellement bénéficier du chômage partiel que nous allons évoquer plus tard.


Mon assistante maternelle peut-elle refuser d’accueillir mon enfant ? 


1. Votre assistante maternelle peut exercer son droit de retrait et décider de ne pas accueillir votre enfant si elle a un motif légitime de penser que sa situation de travail “présente un danger grave et imminent” pour sa santé, c’est à dire si :

  • Vous ou votre enfant présentez les symptômes du Coronavirus Covid-19, avez été en contact avec un individu présentant les symptômes du Coronavirus Covid-19 ou revenez d’une région géographique particulièrement touchée par le virus ;

  • Votre assistante maternelle est une personne fragile (problème respiratoires, cardiaques, etc.) susceptible de contracter le virus. 

Dans ce cas, vous serez tenu de la rémunérer et pourrez éventuellement la placer en chômage partiel. 


2. En dehors de ces cas considérés comme des motifs “légitimes”, vous n’êtes pas tenu de rémunérer votre assistante maternelle qui pourra éventuellement bénéficier des mesures de chômage partiel. 


Puis-je placer mon assistante maternelle au chômage partiel ?

 

Le gouvernement a annoncé la mise en place d’un mécanisme spécifique de chômage partiel pour les assistantes maternelles.

Vous trouverez toutes les réponses sur ce sujet dans cet article.


Le saviez-vous ?

Yoopies s’occupe pour vous de la demande de chômage partiel mais aussi de toutes vos déclarations et du prélèvement à la source !

 

Attention : ces informations ne constituent pas un conseil juridique et ne font que reprendre les informations officielles publiées par les autorités compétentes. N’hésitez par à vous rendre sur les sites officiels accessibles en ligne.