En tant qu’employeur, vous pouvez demander à votre salarié à ce qu’il soit placé en congés non rémunérés (communément appelés congés sans solde), en plus de 5 semaines légales de congés payés auxquelles il peut prétendre.
Plusieurs cas de figure se présentent.
1. Votre salarié n’a pas encore commencé à travailler pour vous
Dans cette hypothèse, il est conseillé d’indiquer les dates exactes de ces périodes non travaillées dans le contrat de travail (par exemple, les dates des vacances scolaires), dans la clause n°17 du modèle CDI Cesu, onglet « Autres ».
2. Vous avez signé un contrat de travail avec votre salarié mais vous avez omis de mentionner les congés sans solde de votre salarié
N’ayez crainte, vous pouvez le formaliser a posteriori sous la forme d’un avenant au contrat signé par votre salarié.
Si votre salarié refuse de signer cet avenant, deux options se présentent à vous :
- le rémunérer durant cette période, quand bien même il n’a pas travaillé ;
- mettre un terme dès à présent à son contrat de travail. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre article dédié sur la rupture du contrat de travail.
3. Vous n’avez jamais signé de contrat de travail avec votre salarié
N’ayez crainte, vous pouvez le formaliser a posteriori sous la forme d’un écrit signé par votre salarié, précisant les dates de congés sans solde et le fait que le salarié n’est pas rémunéré durant cette période.
4. Vous ne savez pas si allez continuer à travailler avec votre salarié à l’issue de la période de congés, compte tenu des changements fréquents d’emploi du temps à la rentrée
Vous pouvez tout de même vous accorder avec votre salarié sur une période de congé sans solde et décider ultérieurement de rompre ou non le contrat de travail.
A très vite sur Yoopies !
⚠️ Ces informations ne constituent pas un conseil juridique et ne font que reprendre les informations officielles publiées par les autorités compétentes. N’hésitez pas à consulter les textes applicables accessibles sur les sites internet officiels.